ressources humaines

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation (article L 980-1 du code du travail) se définit comme « la » formation en alternance. La loi du 4 mai 2004 (complétée par deux décrets) instaure un nouveau cadre juridique pour ce type de formation professionnelle.

Le mode de l’alternance

Le contrat de professionnalisation offre aux jeunes travailleurs la possibilité d’allier formation scolaire et qualification en entreprise sur le mode de l’alternance. Les formations scolaires concernent aussi bien des enseignements professionnels, généraux ou technologiques. Les bénéficiaires du contrat sont des jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Une formation diplômante

Cette formation diplômante améliorée (loi du 4 mai 2004) vise également une meilleure insertion des jeunes premières victimes du chômage. Ce contrat de travail comporte ainsi une mission de réinsertion. En effet, le contrat de professionnalisation est également ouvert aux demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus, mais aussi aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Contrat de professionnalisation et contrat de travail

Ce contrat aidé (exonération de charges sociales pour l’employeur) peut être réalisé sous la forme d’un CDD ou d’un CDI. La durée de la formation varie de 6 à 12 mois et peut s’étendre sur 24 mois si la formation choisie couvre cette période de professionnalisation. La rémunération évolue selon l’âge et les diplômes du jeune salarié. Enfin, pour que le contrat ne soit pas entaché de nullité, les activités et missions effectuées dans l’entreprise doivent être en lien avec les qualifications ou la formation professionnelle recherchée.

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