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Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet d’offrir une formation à la fois théorique et pratique à des jeunes travailleurs (article L 6221-1). Ce contrat de travail signé entre un apprenti et un employeur est considéré comme le modèle du contrat aidé (aide à l’embauche). 

Les acteurs au contrat d’apprentissage

Les jeunes travailleurs (de 16 à 25 ans) qui ont rempli leur obligation scolaire ont la possibilité d’accéder à une formation professionnelle diplômante grâce au contrat d’apprentissage. Ce type de contrat conclu entre un jeune salarié et un employeur est uniquement réservé aux entreprises du secteur privé.

L’objet du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage a pour objet d’accompagner le jeune travailleur dans les meilleures conditions sur le marché du travail. Celui-ci bénéficie d’une formation en alternance avec en prime une véritable qualification professionnelle. Cela signifie que son temps du salarié est partagé entre l’entreprise et un centre de formation. L’employeur doit ainsi former l’apprenti et lui verser une rémunération. En contrepartie, le salarié s’engage à travailler pour cet employeur et a pour obligation de suivre les cours de formation dans son centre ou section d’apprentissage.  

Principes fondateurs

De 1 à 3 ans, la durée du contrat d’apprentissage varie en fonction de la nature des formations. Par exemple, pour un diplôme d’ingénieur, la formation suivie par l’apprenti sera de trois ans. La formation constitue bien la clef de voûte pour ce contrat particulier. C’est pourquoi un contrat d’apprentissage qui s’éloignerait des règles de la formation pourrait être rompu. Par exemple, le  travail de nuit est interdit pour tout contrat en apprentissage. Cependant, il revient à l’inspecteur du travail de justifier d’éventuelles dérogations. En pratique, celles-ci concernent surtout des secteurs comme le cinéma, l’événementiel, le spectacle…

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